Procès Shell : les plaintes des Nigérians rejetées

Sur les cinq plaintes déposées auprès de la justice néerlandaise, une seule a abouti à ce que Shell soit condamné à verser des indemnités pour des fuites de pétrole dans le delta du Niger. Le tribunal a estimé que la société-mère n'avait pas l'obligation d'empêcher sa filiale Shell Nigeria de faire du tort à des tiers

Ce procès, débuté en 2008, devait statuer sur les plaintes d'habitants nigérians suite à des fuites de pétrole ayant détruit leurs terres et leurs étangs en 2006 et 2007. Les 5 plaintes étaient soutenues par Milieudefensie, une ONG de protection de l'environnement néerlandaise.

Le jugement rendu le 30 janvier est loin de leur avoir donné satisfaction, puisque seule une plainte aura abouti à une indemnisation pour des faits de pollution. Les quatre pêcheurs et fermiers nigérians accusent Shell d'être responsable des fuites d'oléoducs et affirment que le groupe pétrolier n'a pas nettoyé la pollution qu'il a provoquée.

Allard Castelein, vice-président du département Environnement de Shell, a de son côté indiqué à l'AFP en octobre dernier que « les fuites entre 2004 et 2007 sont la conséquence de vols illégaux et de sabotages. Ce n'était pas notre faute, mais nous avons quand même tout nettoyé » a-t-il affirmé.

Une version contredite par Amnesty International, qui a mené des recherches et témoigne «des effets dévastateurs de la pollution pétrolière sur les droits humains dans le delta du Niger, notamment sur les droits à l'alimentation, à l'eau, à la santé et aux moyens de subsistance ».

L'organisation explique que Shell « ne réagit bien souvent ni rapidement ni efficacement aux déversements d'hydrocarbures, et ne dépollue pas de manière satisfaisante».

«Les allégations de Shell et d'autres compagnies pétrolières selon lesquelles les activités illégales sont la principale cause des déversements de pétrole dans le delta du Niger ne sont pas crédibles, car elles se fondent sur les résultats d'une procédure d'enquête entachée d'irrégularités » ajoute l'ONG.

Amnesty salue néanmoins la décision rendue, qui "montre qu'il est possible d'obtenir justice mais que cela est extrêmement difficile lorsqu'on s'oppose à une grande multinationale". "C'est indéniablement une bonne nouvelle que l'un des plaignants ait réussi à franchir tous les obstacles pour atteindre quelque chose qui s'apparente à de la justice », a ainsi déclaré Audrey Gaughran, directrice du programme Afrique d'Amnesty International.

«Cependant, le fait que les plaintes des autres plaignants aient été rejetées "illustre les énormes obstacles auxquels sont confrontés les habitants du delta du Niger qui cherchent à obtenir justice lorsque leur vie a été détruite pas la pollution pétrolière. »

Absence de cadre réglementaire

Par ailleurs, l'objectif poursuivi sur le fond par les plaintes était de faire reconnaître la responsabilité de la société mère dans des faits commis par une filiale à l'étranger, notamment dans des pays « à faible gouvernance ».

Un combat juridique mené depuis des années par de nombreuses ONG de défense de l'environnement et des droits humains. L'AFP rapporte que le tribunal a de fait rejeté « toutes les demandes contre la société-mère (...) vu qu'au regard de la loi nigériane, la société-mère n'est en principe pas obligée d'empêcher ses filiales de faire du tort à des tiers", a déclaré le juge Henk Wien lors d'une audience publique.

Rappelons qu'il n'existe aucun cadre réglementaire européen pour les victimes des activités des multinationales sur leur territoire, qu'il s'agisse de catastrophes industrielles, ou de violations des normes fondamentales du travail… Elles sont en effet obligées de passer par toutes les voies de recours dans leur pays, or bien souvent le système judiciaire local n'est pas à même de rendre cette justice.

Les Etats-Unis sont le seul pays à avoir adopté une loi -l'Alien Tort Claim Act (ATCA)-qui consacre l'extra-territorialité de la responsabilité des entreprises. Depuis 20 ans, la jurisprudence qui découle de cette loi a permis que des cas de violation des droits humains, dans des pays en développement, soient portés devant la justice américaine.

Auteur de l'article : Véronique Smée

Publié le : 31 01 2013

Source : Novethic.fr

http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,sites_et_riverains,proces_shell_plaintes_nigerians_rejetees,139164.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok

Pour en savoir plus :

Les pêcheurs nigérians et Shell : un remake de David contre Goliath

http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20121005180455/

Nigeria: rejet de la plainte de 4 Nigérians contre Shell pour pollution

http://www.liberation.fr/depeches/2013/01/31/pollution-le-tribunal-de-la-haye-tranche-entre-shell-et-4-fermiers-nigerians_877819

Shell et la pollution pétrolière dans le delta du Niger

http://www.lemonde.fr/afrique/portfolio/2013/01/30/shell-et-la-pollution-petroliere-dans-le-delta-du-niger_1824433_3212.html

La filiale de Shell au Nigeria jugée responsable de pollution