OGM: annulation de l'autorisation de la pomme de terre Amflora

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé vendredi la décision de la Commission européenne d'autoriser en mars 2010 la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora en vue de sa culture et de son utilisation pour l'alimentation animale et humaine.

"La Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union", a indiqué le Tribunal dans son arrêt.

La décision du Tribunal constitue un désaveu pour la Commission européenne, dont la décision d'autoriser cet OGM avait provoqué un tollé de protestation dans l'UE.

La Commission européenne a autorisé le 2 mars 2010 la culture et la commercialisation de cette pomme de terre transgénique créée par le groupe allemand BASF sur la base de plusieurs avis favorables de l'autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en 2005 et 2009.

Elle a pris cette décision devant l'incapacité des Etats membres de s'entendre pour rejeter les demandes introduites par BASF.

Mais l'exécutif bruxellois a commis une faute en ne respectant pas les procédures, explique le Tribunal.

Le Tribunal reproche notamment à la Commission d'avoir omis de consulter les Etats, comme elle l'avait fait en 2005, après avoir reçu l'avis favorable de l'Efsa en 2009.

Un recours en annulation a été déposé par la Hongrie, soutenue par la France, le Luxembourg, l'Autriche et la Pologne.

Le Tribunal leur a donné raison vendredi. Si la commission avait respecté les règles, le résultat de la procédure aurait pu être différent, car les Etats auraient pu revoir leur position et décider pour ou contre les autorisations demandées, a-t-il souligné.