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L'Assemblée nationale rejette l’inégibilité des élus condamnés pour violences... avec 15 votants

L'Assemblée nationale, où siègent 577 députés actuellement. - Lionel Bonaventure - AFP

Avec seulement 15 votants, l’Assemblée nationale a rejeté le 23 juin un amendement défendu par la députée Eva Sas, qui proposait l’inégibilité des élus condamnés pour violences, et notamment pour agressions sexuelles. La nouvelle a provoqué un tollé sur Twitter.

Quelques semaines après les révélations de plusieurs femmes politiques, qui accusent Denis Baupin d’agressions et de harcèlement sexuel, Georges Tron, en instance de jugement aux Assises pour viols, a été investi candidat aux législatives de 2017 par son parti, Les Républicains.

Afin de mettre un terme à l’impunité qui semble régner sur la classe politique en matière d’agressions et de harcèlement à caractère sexuel, un groupe de députés a présenté le 23 juin dernier un amendement prévoyant l’inégibilité pour les élus condamnés pour violences. Ce qui englobe notamment les violences conjugales et les agressions sexuelles.

15 votants seulement

Sur Twitter, la députée écologiste Eva Sas, qui défendait cet amendement, a fait part de sa déception, devant le rejet de l’Assemblée nationale. "Encore un vote qui va dégoûter les citoyens", a-t-elle écrit sur son compte, elle qui préside Elues contre les violences faites aux femmes. Mais si le sujet a fait réagir, c’est aussi parce qu’elle a publié les chiffres de ce vote: 15 députés seulement ont participé, alors que les rangs de l'Assemblée en comptent 577 au total, dont un petit nombre qui n'est pas habilité à voter.

Neuf voix contre et six voix pour

Dans le détail, neuf élus du groupe socialiste, écologiste et républicain ont voté contre, et six élus des autres groupes (Républicains, UDI, gauche démocrate et républicaine, non inscrits…) ont voté pour.

Plusieurs hommes et femmes politiques ont donc été interpellés par les internautes, appelés à se justifier sur leur absence ou leur vote. Le député écologiste François de Rugy, pris à partie, a rappelé qu’en tant que président de séance, il n’était automatiquement pas comptabilisé parmi les votants. De même que Claude Bartolone, en sa qualité de président de l’Assemblée nationale.

L’amendement présenté visait "à rendre obligatoire la peine complémentaire d’inégibilité" en cas de condamnation pour violences. Obligatoire, "mais pas automatique", car il prévoyait aussi de laisser au juge la possibilité de ne pas prononcer l’inégibilité. Une caractéristique qu’Eva Sas n’a d’ailleurs pas manqué de souligné auprès de ceux qui considéraient cet amendement comme anticonstitutionnel, s'il avait obligé le juge à prononcer l'inégibilité.

Par Charlie Vandekerkhove 02/07/2016 à 12h39

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3851/AN/1296.asp