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Les dépenses de médicaments, en baisse en 2015,

ont contribué à résorber le déficit de la Sécu©ISTOCK

En 2017, le « trou de la sécu » aura disparu.

Il ne devrait atteindre que 400 millions d'euros. Un quasi-retour à l'équilibre, s'est félicité Marisol Touraine.

La ministre des Affaires sociales et de la santé a par ailleurs annoncé ce vendredi 23 septembre un déficit en baisse pour la sixième année consécutive (voir graphique du ministère des Affaires sociales et de la santé ci-dessous).

Pour 2016, le déficit du régime général s’établit à 3,4 milliards d’euros. Il culminait en 2010 à 24 milliards d’euros.

Avec quelque 4,1 milliards d’euros, la branche maladie reste la plus déficitaire, même si elle remonte la pente plus vite que prévu. Le Fonds de solidarité vieillesse (qui finance le minimum vieillesse pour les personnes âgées à faibles ressources) reste lui aussi fortement déficitaire (3,8 milliards d'euros).

        A quoi est due la baisse du déficit du régime général ?

Côté recettes, la reprise, qui reste faible, a néanmoins permis de redonner un peu de souffle.

Le pacte de responsabilité et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ont accordé aux entreprises d'importantes réductions de leurs cotisations sociales, diminuant ainsi les recettes de la Sécurité sociale.

Le manque à gagner a été compensé par l'Etat, reportant de fait le financement de la protection sociale sur les ménages. Dans un deuxième temps, les entreprises ont augmenté les salaires, faisant repartir à la hausse le montant des cotisations (qui financent la Sécurité sociale).

Au-delà, comment ont évolué les différentes branches du régime général ?

Le déficit de l’assurance maladie reste élevé mais diminue. Il atteignait près de 12 milliards en 2010, et n'était plus qu'à 6 milliards en 2015. Il est aujourd'hui de 4,1 milliards d’euros.

Cette diminution s'explique par un niveau de dépenses très contenu : en 2015, les dépenses de santé ont augmenté (+ 1,8 %) mais moins vite que le PIB (+1,9 % en valeur), ce qui est une première. Au début des années 2000, les dépenses de santé (la consommation des soins et biens médicaux) progressaient à un rythme de 5 % à 6 % par an.

Ces dépenses de santé contenues sont d'abord le fait des dépenses de médicaments, qui ont baissé en 2015. Le volume des médicaments consommés a augmenté mais moins que les prix. Les dépenses de soins hospitaliers restent faibles. Le prix des soins en clinique privée a baissé (-1,1 %) sous l'impulsion des pouvoirs publics qui les ont obligées à répercuter ainsi les effets du CICE (dont ne bénéficient pas les hôpitaux publics).

Mais l'hôpital, qui représente presque la moitié des dépenses de santé (47 % en 2015) souffre d'un cruel manque de moyens.

Si l'on n'observe pas de détérioration spectaculaire des comptes de l’assurance maladie alors que la population vieillit et que les maladies chroniques augmentent, c'est que l'accès aux soins courants se détériore

Et si l'on n'observe pas de détérioration spectaculaire des comptes de l’assurance maladie alors que la population vieillit et que les maladies chroniques (cancer, diabète) augmentent, c'est que l'accès aux soins courants se détériore. En 2013, 60 % des dépenses de l'assurance maladie étaient consacrées aux affections de longue durée (les maladies chroniques).

Pendant ce temps, la part des complémentaires de santé augmente dans la prise en charge de soins courants comme l'optique ou les soins dentaires.

 En 2015, les complémentaires ont pris en charge 40 % des soins dentaires (hors prothèses), l'assurance maladie 37 % et les ménages 23 %. En outre, l'augmentation des salaires des hospitaliers et des médecins de ville devrait faire repartir les coûts à la hausse l'an prochain.

Un Fonds de solidarité vieillesse encore déficitaire

En matière de retraites, les réformes successives qui ont imposé un recul de l’âge de la retraite et une baisse du niveau relatif des pensions ont produit leurs effets. La branche vieillesse de la Sécurité sociale qui atteignait un déficit de près de 9 milliards d’euros en 2010 est désormais à l’équilibre. Mais dans le même temps, le nombre de seniors au chômage a été multiplié par trois depuis 2008. Et pour nombre de retraités, le niveau des pensions reste très faible.

Le Fonds de solidarité vieillesse reste par ailleurs très déficitaire : 4 milliards d'euros en 2015, 3,8 milliards d'euros en 2016. Ce déficit est surtout dû au fait que le FSV s’est vu progressivement adjoindre de nouveaux périmètres. C’est lui qui assure par exemple le financement des retraites des chômeurs, auparavant pris en charge par l’assurance chômage. Dans un contexte de chômage élevé, son déficit augmente.

Les dépenses de la branche famille n'ont jamais vraiment dérapé (le déficit en 2010 était de 2,7 milliards d'euros). La modulation des allocations familiales décidée l'an dernier a contribué à réduire encore le niveau des dépenses. Pour 2016, le déficit est d'un milliard d'euros.

La baisse du déficit risque de ne pas durer, du côté de la branche maladie notamment

Enfin, la branche accidents du travail et maladies professionnelles est excédentaire depuis 2013. Un excédent dû à la mauvaise prise en compte des maladies professionnelles, qui restent peu reconnues.

Malgré l'enthousiasme du ministère de la Santé, la baisse du déficit risque de ne pas durer, du côté de la branche maladie notamment.

Et en l'absence de politique ambitieuse en matière d'alimentation et de pollution, les tendances lourdes dans l'évolution des soins, comme l'augmentation des maladies chroniques très coûteuses pour les comptes publics, ne sont pas près de s'inverser.

Source

Céline Mouzon le 23/09/2016

http://www.alterecoplus.fr/pourquoi-le-deficit-de-la-secu-se-reduit/00012198