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AÉROPORT de Notre-Dame-des-Landes 

Une source gouvernementale confie ce vendredi qu'aucune intervention n'est possible avant le règlement d'un conflit avec l'Europe...

Image de synthèse du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. - ©JFA

Le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises que les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devaient démarrer à l’automne 2016.

Ce ne sera pas le cas. Déjà réticent à intervenir sur place compte tenu de la forte opposition promise par les membres de la ZAD et les militants anti-aéroport, le gouvernement fait désormais savoir ce vendredi qu’il ne lui sera pas « possible » d’agir tant qu’un contentieux en cours avec la Commission européenne n’est pas « réglé ».

« Il n’y a pas d’évacuation possible tant que le contentieux avec Bruxelles n’est pas réglé », indique en effet une source proche du nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

Infraction sur le plan environnemental

La Commission européenne, qui a lancé une procédure d'infraction contre la France en raison de l’absence d’évaluation environnementale globale liée à l'impact du projet d’aéroport sur le territoire concerné, a en effet recommandé au gouvernement de ne pas commencer les travaux tant que ce point ne serait pas réglé.

La France s'est engagée à le faire, via une révision d'un «schéma de cohérence territoriale» (Scot) de la métropole Nantes-Saint Nazaire.

Mais ce document technique, qui va être soumis au vote le 19 décembre, est susceptible de nouveaux recours en justice dans un délai de deux mois. Et la Commission européenne doit ensuite donner son avis sur la régularité des corrections françaises

La radio Europe 1 croit également savoir ce vendredi que l’Etat aurait purement et simplement renoncé d’évacuer la ZAD avant l'élection présidentielle (mai 2017), refilant donc le dossier au prochain gouvernement, quelle que soit son étiquette politique.

Source :

F.B. avec AFP Publié le 09.12.2016 à 11:45 Mis à jour le 09.12.2016 à 14:27

http://www.20minutes.fr/nantes/1977483-20161209-dame-landes-travaux-evacuation-zad-encore-repousses

Le point de vue d’HER

Une source proche de Bernard Cazeneuve aurait fait savoir  « Il n’y a pas d’évacuation possible tant que le contentieux avec Bruxelles n’est pas réglé ».

Mais comment donc la cour administrative d’appel de Nantes  a-t-elle pût valider les arrêtés préfectoraux autorisant l’Etat et le concessionnaire privé Vinci de déroger au code de l’environnement notamment s’agissant des dispositions de la loi sur l’eau et sur les transferts d’espèces protégées pour permettre au chantier de démarrer ?

Tout cela alors même que  la Commission européenne a lancé « une procédure d'infraction contre la France en raison de l’absence d’évaluation environnementale globale liée à l'impact du projet d’aéroport sur le territoire concerné ».

Il va falloir que l’on nous explique !

 « Le droit a été réaffirmé haut et fort. La démocratie est passée, le juridique est passé, maintenant les travaux doivent commencer et la ZAD être évacuée ! » s’est enthousiasmé un peu trop vite  Alain Mustière, le président de l’association Des Ailes pour l’ouest pendant que  Philippe Grosvalet (PS) Bruno Retailleau (LR), ne cachaient pas leur joie.

Ces trois là ne pouvaient pas ignorer qu’en fait de droit avec ce jugement l’on était entrain de s’assoir sur un étage important et incontournable   de la procédure de validation des travaux.

Pour l’heure ils peuvent aller se rhabiller ! Nous attendons tout de même leurs commentaires.

Dernier point intéressant  l’info Europe 1 indiquant que l’ « Etat » aurait renoncé à l’évacuation de la ZAD avant les élections présidentielles de 2017. Si cette information été confirmée elle constituerait une excellente et bonne raison d’éliminer Manuel Valls (l’homme au coup de menton mussolinien ou franquiste à vous de choisir) dès les primaires.

Affaire à suivre

Bernard FRAU