Manuel Valls souhaite supprimer « purement et simplement » le 49.3
Cette déclaration marque un revirement complet de l’ex-premier ministre, qui a utilisé cet article pour faire passer la loi travail et la « loi Macron ».
Manuel Valls, le 7 décembre à Audincourt, dans le Doubs. Vincent Kessler / Reuters
L’annonce a surpris. Manuel Valls a déclaré vouloir supprimer « purement et simplement » l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, jeudi 15 décembre, dans un entretien à France Inter. Candidat à la primaire de la gauche en vue de la présidentielle, l’ancien premier ministre souhaite prendre cette mesure « hors texte budgétaire » – c’est-à-dire excepté pour les projets de loi de finance – s’il est élu président.
L’ex-chef du gouvernement avait pourtant lui-même utilisé le 49.3 pour faire passer deux lois, celle sur la croissance et l’activité, dite «loi Macron », et la réforme du marché du travail, faute de majorité pour les faire voter. Il a beaucoup été critiqué sur ce point dans son propre camp.
« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3, je suis lucide et puis j’ai appris, et puis on prend du recul (…). Son utilisation est dépassée et apparaît comme brutale. (…) Je proposerai de supprimer purement et simplement le 49.3. »
Manuel Valls a promis, s’il est élu au printemps prochain, d’engager cette réforme dès la rentrée parlementaire de l’automne 2017, soit en passant par le Parlement réuni en Congrès, soit « en consultant directement le peuple », par référendum. « C’est sans doute la bonne solution », a ajouté à propos de ce dernier point l’ex-premier ministre, qui dit vouloir une « renaissance démocratique ».
La proposition de supprimer le 49.3 a été jugée « très bonne » par la sénatrice PS de Paris Marie-Noëlle Lienemann, qui a finalement retiré sa candidature à la primaire, sur LCP. « La question est de savoir s’il n’est pas meilleur de prendre quelqu’un qui l’avait prévu, plutôt que des gens qui constatent a posteriori que leur stratégie n’était pas la bonne », a-t-elle critiqué.
Parmi les autres candidats à la primaire, le député des Yvelines Benoît Hamon a lui proposé la « suppression de l’article 49.3 sauf pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale », quand l’ancien ministre de l’économie Arnaud Montebourg veut qu’il ne puisse « plus être utilisé sauf en matière budgétaire ».
Six recours au 49.3
L’article 49.3 de la Constitution permet au premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le conseil des ministres a autorisé le premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l’Assemblée.
A la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours six fois pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du code du travail en 2016.
Par ailleurs, M. Valls a avancé d’autres propositions de son programme, notamment sur une réforme du Parlement, prônant pour une limitation à « trois mandats identiques successifs pour les parlementaires », et une « réduction du nombre de parlementaires (…) pour les députés comme pour les sénateurs ».
Source
Le Monde.fr avec AFP | 15.12.2016 à 09h36 • Mis à jour le 15.12.2016 à 12h32
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Qu’est-ce que l’article 49.3 ?
Le Point de vue d’HER 
La Foire aux déclarations politiques comiques continue de plus belle. Après l’abandon foireux par François Fillon des propositions de réforme de la sécu que lui avait soufflées à l’oreille dans un murmure son mentor le riche et influent comte Henri de la Croix de Castries, voilà l’ex 1er ministre de François Hollande, en campagne pour la primaire socialiste « de gauche », qui, histoire de contrer ses compères-concurrents, Hamon et Montebourg, joue au comique troupier.
Manuel Valls vient d’annoncer qu’il veut supprimer « purement et simplement » l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
C’est une nouvelle adaptation du film Kramer contre Kramer, Manuel Valls contre Valls Manuel.
L’annonce a de quoi surprendre Manuel Valls, chef de gouvernement, Manuel Valls, ne disposant pas de majorité à l’Assemblée Nationale a eu recours six fois à cette disposition constitutionnelle pour faire passer ce qui est resté comme la loi Macron sur la croissance en 2015 et ce qui est désormais la loi tant décriée par le peuple de gauche « la France d’en dessous » la loi dite El Khomri sur la réforme du code du travail en 2016.
Notons au passage que cette loi contre le statut social des travailleurs sera abrogée par Jean-Luc Mélenchon si celui-ci parvenait à l’emporter à la Présidentielle. C’est la proposition 24 du programme de la France insoumise l’Avenir en commun.
A l’inverse de François Fillon qui a gagné sa primaire à droite et qui maintenant se recentre pour gagner la Présidentielle, Manuel Valls pense gagner sa primaire à gauche pour après gagner au centre la Présidentielle.
Ces gens sont abjects de duplicité et de mépris pour les électeurs. Ils ne méritent pas notre confiance et nos suffrages.
Que pouvons-nous espérer de tels « asticots »? Ils prétendent servir la France et en réalité ne servent que leurs égoïstes intérêts de classe.
Quelle différence entre Valls qui se trémoussent devant les Patrons du Medef et Fillon qui se fait conseiller par un patron du CAC 40 ?
La casaque aux couleurs du PS pour l’un, la casaque aux couleurs des Républicains pour l’autre ! C’est tout !
Cet exemple de revirement de Manuel Valls aujourd’hui, comme celui de François Fillon hier montre bien à quel point pour ces « républicains de papier » l’élection présidentielle est une formalité obligée à laquelle ils se prêtent de mauvaise grâce pour continuer de se goinfrer à la gamelle. Pour cela ils sont acteurs de toutes les compromissions et reniements y compris vis à vis d’eux-mêmes.
La « France populaire, « périphérique » et « rurale » doit se mobiliser et reprendre son destin en main en se prononçant pour une nouvelle constituante – propositions 1 à 15 du programme de la France insoumise et de Jean-Luc Mélenchon, l’Avenir en commun.
Bernard FRAU
Ouvrage disponible en librairie, 3 euros
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