Humanisme-Ecologie-République

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La réforme de la législation sur le commerce des semences est une catastrophe !

C’est un véritable SOS que lance l’association KOKOPELLI à propos de la proposition de Règlement que la commission européenne concernant le commerce des semences notamment des semences anciennes qui appartiennent au patrimoine commun de l’humanité.

Ces semences ne peuvent et ne doivent d’aucune manière être la propriété des grandes firmes  industrielles et financières semencières qui telles Monsanto veulent s’en assurer le  monopole.

Vous l’avez bien compris les lobbys ont à nouveau bien fonctionné et la Commission à travers cette proposition de règlement a cédé et s’est couchée. C’est inacceptable.

Nous sommes tous concernés car qu’il s’agisse de la santé, de l’alimentation, de la souveraineté de chaque citoyen et de sa liberté cette proposition ne peut pas nous convenir.

Peut-être certains résignés pourraient se dire « à quoi bon se mobiliser encore au final ils gagneront… ».

A ceux-là je demande de se souvenir de la légende du Colibri que nous raconte si bien Pierre Rabhi.

Le feu était dans la forêt et le Colibri, pour éteindre l’incendie, inlassablement versait des gouttes d’eau qu’il allait chercher dans le fleuve au loin.  Le Tatou, trouvant l’action du Colibri inutile, l’interpella lui faisant remarquer que les quelques gouttes d’eau étaient insuffisantes pour éteindre le sinistre. Le Colibri lui fit cette réponse magnifique, pleine de ce que l’on pourrait qualifier de bon sens citoyen protecteur de la biodiversité, de la faune et de la flore, bref de tout ce qui fait la vie qui permet aux Humains d’exister : «Je fais ma part».

Aux autres je dis venez en force et soutenez le combat de KOKOPELLI l’enjeu est important.

Bernard FRAU délégué Général HER

Communication KOKOPELLI

Chers adhérents, chers sympathisants, che(è) r (e)s ami(e)s,

Voilà maintenant pratiquement deux ans qu’une réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est ‘dans les tuyaux’ à Bruxelles. Après plus de 50 ans d’application d’un carcan législatif autoritaire et préjudiciable à la biodiversité, l’enjeu est important.

Après des mois de discussions internes, la Commission Européenne a finalement publié sa proposition de Règlement, le 6 mai dernier.

Le dossier se trouve maintenant entre les mains du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne.

Au Parlement Européen, c’est la Commission Agriculture qui est chargée d’examiner ce dossier, sous le rapport du député italien Silvestris, du parti de Berlusconi. Celui-ci doit avoir déposé son rapport pour le 24 octobre. Le 26 novembre, il devrait être présenté en séance publique et le vote des députés, au sein de la Commission Agriculture, devrait intervenir le 4 décembre prochain.

Nous avons donc très peu de temps pour faire connaître nos positions par rapport à ce texte.

Sur le fond, la proposition de réforme est tout à fait inacceptable au regard de la préservation de la biodiversité et de la libération de nos semences de variétés anciennes, patrimoine de tous. Vous trouverez nos explications ci-dessous.

Nous vous sollicitons tout spécialement aujourd’hui pour faire connaître à nos députés français siégeant à la Commission Agriculture du Parlement Européen notre rejet de ce texte et nos propositions.

Si vous adhérez à nos positions, en totalité ou en partie seulement, vous êtes invités à leur écrire. Les modalités de votre participation sont expliquées ici.

L’Équipe de Kokopelli

 

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La législation européenne sur le commerce des semences : une réforme écrite par et pour l’industrie semencière

Les variétés anciennes appartenant au domaine public toujours interdites de cité

La Commission Européenne (DG SANCO), le 6 mai dernier, a finalement fait connaître sa dernière proposition de réforme (la 4e version) de la législation sur le commerce des semences.

C’est le Collège des Commissaires Européens qui a fini par trancher, dans un contexte difficile où la DG SANCO était soupçonnée de couvrir une situation de conflits d’intérêts (participation de l’ancienne Directrice des Relations Internationales du GNIS, Groupement d’intérêt de l’industrie semencière française, en tant qu’« expert national », à la rédaction de la proposition), et où les DG Agriculture et Environnement, directement concernées par les mesures proposées, s’opposaient à l’adoption du texte en l’état.

Le compromis trouvé n’a rien d’une simplification ou d’un progrès et la proposition législative aggrave le cadre normatif actuel. Il n’y a pas de refonte du système en profondeur : il s’agit du même cadre normatif actuel, assorti d’un chapelet de facilités offertes à l’industrie semencière, selon un modèle proposé par ses représentants.

Pourquoi une aggravation du cadre normatif actuel ?

La définition de la « commercialisation » des semences s’élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale.

Or, actuellement, la définition de la commercialisation est la suivante :

« Commercialisation: on entend la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non.

Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété »
La référence à une « exploitation commerciale de la variété »
, dans la définition actuelle de la législation, permettait d’exclure de son champ d’application les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général.

Cette exception, d’importance majeure, disparaît dans la proposition de la Commission.

Des facilités nouvelles pour l’industrie semencière ?

  • Un subtil changement dans la      définition de la « variété » et du critère de      « distinction », pour faire maintenant référence au      « génotype », et non plus seulement aux « taxons      botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des      centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre      elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan      génétique.
  • L’obtention de Droits de      Propriété Intellectuelle (COV :      Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un      accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la      confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et      régulation du marché des semences.
  • L’industrie semencière aura la      possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires      elle-même (pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la      certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au      moyen d’une « habilitation officielle » préalable.

Les variétés anciennes : toujours dans le collimateur du législateur

Deux pseudos brèches sont ouvertes dans le système :

  • « le matériel pour marchés de niche »      (art. 36) : Il s’agit d’une minuscule niche pour la vente de petits      sachets de semences (aujourd’hui non concernés par la législation). Aucun      enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel n’est prévu les      concernant, mais cette niche est réservée aux MICRO entreprises (un      maximum de 10 salariés et pas plus de 2 millions d’€ de chiffre      d’affaires). Et pourquoi pas les PETITES entreprises, ou bien même les      MOYENNES entreprises, s’il s’agit de petits sachets ??? Ces      dispositions visent à évincer du marché tous les opérateurs qui, en      Europe, diffusent une large collection de variétés anciennes, et, qui, par      conséquent, ont besoin de plus de personnel. Ex : Kokopelli,      association de plus de 20 salariés.
  • « les variétés avec description officiellement reconnue »      (art. 57) : leur enregistrement sera obligatoire, mais sans      application des critères DHS.

Problème : les variétés doivent être reproduites dans leur « région d’origine » !!! Mais QUI a les moyens d’avoir des agriculteurs-mainteneurs dans toutes les régions d’origine d’une vaste collection ??? La « rose de Berne » à Berne, la « tomate Marmande » à Marmande, le haricot « tarbais » à Tarbes, la « cornue des Andes » dans les Andes ???

Ce genre d’obligation, posée dans le but de conserver leurs caractéristiques d’origine aux variétés anciennes, doit être assumé par des conservatoires botaniques publics, pas par des petits opérateurs privés !!!

Ces dispositions viseraient-elles en fait à évincer, ici encore, les acteurs dont la collection dépasse la dizaine de variétés ?

Autre problème: il faut payer des frais d’inscription, alors que les variétés anciennes sont le patrimoine de tous et appartiennent au domaine public ! Voilà de quoi dissuader les opérateurs aux vastes collections.

Ce que nous demandons 

La législation européenne sur le commerce des semences s’applique, depuis 50 ans, à dérouler le tapis rouge aux variétés modernes protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Elle n’a jamais concerné nos variétés du domaine public. Et quand elle ne les a pas ignorées, elle les a rendues illégales.

Nous demandons donc que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d’application de cette législation.

Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.

Subsidiairement, l’exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu’il s’agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu’aux jardiniers amateurs.

 

Association Kokopelli

22 Cap de Lourm - 09290 Le Mas d’Azil – France

Contact :

Téléphone : 05 61 67 69 87 - Fax : 05 34 02 14 54 /

Courriel : semences@kokopelli-semences.fr

Site : - www.kokopelli-semences.fr

 



17/10/2013
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