Etat d’urgence: recours contre l’interdiction de manifester
À quelques jours de l’ouverture de la COP21, un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations a été déposé.
Humanisme-Ecologie-République soutient cette initiative et tous ceux qui la porte.
Le Président Hollande et son gouvernement instrumentalisent un évènement totalement inacceptable - les lâches et sauvages attentats du 13 novembre - et en profite pour prendre des décisions liberticides disproportionnées.
Jouant de la peur des Français, le Président Hollande et son gouvernement sont en train de mettre en place des dispositions pour museler les oppositions que leurs incompétences et les trahisons multiples de leurs promesses électorales nourrissent jour après jour.
La résolution de la contrainte terroriste d'aujourd'hui passe d'abord par un discours de fermeté à l'endroit des USA, de la Turquie, des Pays du Golfes complices et de l'Allemagne et sûrement pas par l'interdiction aux Français de s'exprimer.
Il ne sert à rien Monsieur le Président de jouer les matamores chefs de guerre devant les caméras et les Français pour ensuite, comme un toutou bien sage et dans le rang, en catimini à l'abris des médias soutenir la logique des intérêts néolibéraux d'un capitalisme qui ne se repait jamais du sang versé par les Peuples.
Un capitalisme aujourd'hui financier et mondialisé avec lequel vous, votre gouvernement et le Parti Socialiste copinez allègrement - la France est 2ème ou 3ème au rang des marchands d'armes, soutient les pétroliers, soutien le nucléaire- .
Un capitalisme qui casse tout: la Nature, les Hommes, la Culture, le Bien-Vivre et les Institutions.
Ecoutez bien Monsieur le Président cette colère qui gronde dans notre Pays et rappelez-vous bien que lorsque la censure est instaurée, la parole du résistant peut être étouffée mais que la force de ses idées s'en trouve toujours décuplée.
Vous ne ferez pas taire les opposants de Notre-Dame des Landes, les partisans de la fermeture de Fessenheim, les opposants aux OGM, les opposants à la loi Touraine sur la Santé, les opposants à vos choix antisociaux pour ne citer que ceux-là!
Tachez de bien prendre la mesure du climat délétère qui est entrain de s'instaurer dans notre Pays. Il est le signe que les Français ne sont plus dupes de vos gesticulations ridicules et de vos discours qui sonnent creux comme des bidons vides.
Les prochaines consultations Régionales, de ce point de vue là, vont vous le signifier de façon on ne peut plus claire.
Nous espérons que vous saurez en tirer les leçons qui s'imposent en remerciant ce gouvernement pour le remplacer par des femmes et des hommes à la hauteur des enjeux pour le futur.
Bernard FRAU Délégué Général
"Etat d’urgence: recours contre l’interdiction de manifester"
À quelques jours de l’ouverture de la COP21, le sommet sur le climat, plusieurs personnes ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence. Elles suivent la voie du référé-liberté qui garantit un jugement dans les 48 heures.
Les requérants, parmi lesquels des militants impliqués dans la préparation de la marche pour le climat du 29 novembre, interdite après les attentats du 13 novembre, contestent la décision de la préfecture pour atteinte « grave » et « manifeste » aux libertés fondamentales.
Leur argumentaire tient en trois points principaux.
D’abord, si la loi a prolongé l’état d’urgence, elle n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler. L’arrêté de la préfecture de police interdit les manifestations dans huit départements : Paris, Seine-Saint-Denis, Essonne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-de-Marne. « Ne faut-il pas que le parlement se prononce sur les zones où se mettent en œuvres des mesures attentatoires aux libertés ? » s’interroge Muriel Ruef, une des avocats des requérants.
Ils contestent également le nombre de départements touchés par l’interdiction, ainsi que le lien instauré par une circulaire de Bernard Cazeneuve du 14 novembre 2015 entre l’interdiction des manifestations et des réunions.
Ils contestent enfin la disproportionnalité des décisions de l’État qui interdit les manifestations d’un côté, tout en autorisant les marchés de Noël de l’autre.
L’un des plaignants, Joël Domenjoud, membre du collectif de soutien aux opposants à Notre-Dame-de-Landes, a appris jeudi en début d’après-midi qu’il était convoqué au commissariat. Il n'est pas exclu qu'il soit assigné à résidence dans les prochaines heures.
Le même jour, deux squats d’Ivry ont fait l’objet de perquisitions, et au moins deux personnes ont été arrêtées.
Un convoi de militants en provenance de Notre-Dame-des-Landes devait initialement arriver à Paris le samedi 28 novembre, en passant par le plateau de Saclay, en signe de protestation d’un projet d’aménagement en cours.
Mais le département de l’Essonne a publié un arrêté délimitant une zone de sécurité prioritaire autour de Saclay, dont une partie est désormais inaccessible.
Mercredi 25 novembre, la préfecture de police a remis un procès-verbal personnalisé d’interdiction de manifestation aux responsables d’organisations (SUD-PTT, Confédération paysanne et Attac) qui demandaient l’autorisation de l’arrivée du convoi de la ZAD dans la capitale.
« En France, la liberté de manifestation fait partie de la liberté d’expression », explique Muriel Ruef, « dix mois après la grande manifestation pour les libertés après l’attaque de Charlie Hebdo, voilà où nous en sommes du respect de la liberté d'expression. La peur n’est pas une bonne conseillère en matière de libertés publiques. »
Source
Jade Lindgaard Mediapart 26 novembre 2015
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https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/la-france-face-au-terrorisme
Dernière minute: Libération
Par Pierre Alonso - 26 novembre 2015 à 20:38
Joël Domenjoud, qui participe à la «legal team» (le conseil juridique) de la Coalition climat (qui regroupe 130 organisations de la société civile), doit désormais pointer trois fois par jour au commissariat, a indiqué la Ligue des droits de l’homme dans un communiqué. Selon l’ONG, le ministère de l’Intérieur reproche à ce membre du collectif de soutien aux opposants à Notre-Dame-de-Landes de faire «partie de l’ultragauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP».
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